|
Social - Santé - le fil d'actualité de service-public.fr
|
service-public.fr - le portail de l'administration française
|
|
-
Qu'est-ce que le microcrédit ?
Qu'est-ce que le microcrédit ? Qui en sont les bénéficiaires ? Quels sont les montants des prêts accordés ? Pour en savoir plus, retrouvez notre fiche pratique mise en ligne sur "www.service-public.fr".
Le microcrédit est accordé à des personnes exclues du crédit bancaire (personnes à faibles revenus, allocataires de minima sociaux, chômeurs) dont les capacités de remboursement sont jugées suffisantes. Ces personnes doivent par ailleurs bénéficier d'un accompagnement social auprès d'un réseau qualifié. (...)
-
Contrôle des arrêts de travail : quel délai pour contester la suspension des indemnités journalières ?
Un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 précise le délai dont disposent les salariés en arrêt de travail pour contester une suspension du versement des Indemnités journalières (IJ) décidée par le médecin-conseil de l'Assurance maladie.
Ce décret concerne les salariés contrôlés par le médecin envoyé par leur employeur dès lors que ce médecin a conclu à l'absence de justification de l'arrêt de travail. Dans ce délai de 10 jours francs qui suit la notification de la décision de suspension des (...)
-
Mise en place du RSA jeunes à partir du 1er septembre 2010
A partir du 1er septembre 2010 en France métropolitaine, les jeunes de moins de 25 ans peuvent demander à bénéficier du RSA sous certaines conditions.
A partir du 1er septembre en France métropolitaine, les jeunes âgés de moins de 25 ans peuvent demander à bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA) sous certaines conditions.
Pour cela, il est notamment nécessaire d'avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein, soit 3 214 heures, au cours des 3 années précédant la (...)
-
La liste des fournitures scolaires essentielles
Le ministère de l'éducation nationale a établi une liste de fournitures scolaires essentielles pour la rentrée 2010 concernant chaque niveau d'enseignement (école élémentaire, collège et lycée).
La liste comporte une quarantaine de fournitures, allant des cahiers aux stylos en passant par les trousses et les cartables. Les prix de ces produits ont été négociés avec les représentants des entreprises de la distribution. Certaines enseignes se sont engagées à limiter le coût de la rentrée pour les familles, (...)
-
Vers un meilleur respect de la qualité nutritionnelle des repas dans certaines cantines
La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a été publiée au Journal officiel du mercredi 28 juillet 2010. Elle établit une politique visant à assurer à la population l'accès, dans des conditions économiquement acceptables par tous, à une "alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle, produite dans des conditions durables".
A cet égard, les gestionnaires publics et privés des services de restauration scolaire et universitaire, des (...)
-
Dépistage VIH et IST : fixation des conditions de levée de l'anonymat
Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 21 juillet 2010 fixe les conditions de levée de l'anonymat dans les Consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et dans les Centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (Ciddist). Ces conditions sont définies dans un document annexé à l'arrêté.
Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 21 juillet 2010 fixe les conditions de levée de l'anonymat dans les Consultations de dépistage anonyme et (...)
|